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International

Droits humains en privation de liberté

Comme l’indique la dénomination, les droits humains concernent tous les êtres humains, indépendamment de leur nationalité, religion, âge, sexe, ou tout autre critère. Ce principe vaut également pour les personnes en privation de liberté, bien que dans ce cas, une restriction de ces droits soit autorisée dans les faits, à condition qu’elle soit jugée inévitable pour des raisons d’exécution.

A cet égard, l’Etat est tenu non seulement de s’abstenir de tout comportement contraire aux droits humains, mais il lui incombe également le devoir d’agir (par exemple le devoir de prodiguer des soins médicaux aux personnes incarcérées, de mener une enquête approfondie en cas de plainte pour atteinte aux droits humains etc.).

Ainsi, le personnel pénitentiaire a un rôle particulier: d’une part, le personnel en contact avec les détenus se doit de garantir et de protéger leurs droits humains, d’autre part les personnes travaillant dans les établissements de privation de liberté ont droit à la protection et au respect de leurs propres droits humains.

Les droits humains se fondent sur une multiplicité de lois nationales et internationales, ainsi que sur des réglements divers. Plusieurs organismes de contrôle – pour la plupart spécialement créés à cette fin – contribuent à ce qu’elles soient correctement mises en oeuvre.

Parmi les droits humains les plus importants devant être garantis en privation de liberté on distingue les thèmes suivants:

  • Intégrité physique et psychique
  • Contacts avec le monde extérieur
  • Droits politiques
  • Sécurité et garanties constitutionnelles

Remarque: Cette liste n’est pas exhaustive.